Article considérant 11

(11) Le règlement (UE) 2024/1623 a introduit au titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013, en ce qui concerne l’utilisation de l’approche fondée sur les notations internes (approche «NI») pour les expositions au risque de crédit, des dispositions limitant les catégories d’expositions auxquelles l’approche NI avancée (A-IRB) peut être appliquée pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de crédit. Plus précisément, pour les expositions sur des établissements, seule l’approche NI simple (F-IRB) peut désormais être utilisée, et pour les expositions sous forme d’actions, seule l’approche standard est autorisée, sauf pendant une période transitoire. En outre, de nouvelles catégories d’expositions, à savoir les «administrations régionales ou locales» et les «entités du secteur public», ont été créées afin d’assurer un traitement cohérent de ces expositions et d’éviter une variabilité fortuite des exigences de fonds propres correspondantes. Ces modifications devraient être prises en compte dans les modèles de publication d’informations sur l’utilisation de l’approche NI. La structure du modèle concernant l’effet sur les RWEA des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) doit aussi être alignée sur la numérotation des lignes du modèle de publication d’informations correspondant du CBCB.