Article considérant 12

(12) Le règlement (UE) 2024/1623 a introduit, sous le titre IV du règlement (UE) no 575/2013, un nouveau cadre de calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché, basé sur la révision fondamentale du portefeuille de négociation (fundamental review of the trading book, ou FRTB) du CBCB. Cette modification était nécessaire pour remédier aux déficiences constatées, dans le cadre actuel de calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché, en ce qui concerne les positions du portefeuille de négociation. Conformément au nouveau cadre, pour calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché, les établissements doivent appliquer une approche standard simplifiée, une approche standard de remplacement ou une approche alternative fondée sur les modèles internes. Ces modifications doivent être prises en compte dans les modèles de publication d’informations, par l’introduction d’un ensemble complet de tableaux et de modèles. Ce nouvel ensemble de tableaux et de modèles devrait prendre effet lorsque le cadre réglementaire pour le risque de marché basé sur les normes de la FRTB de Bâle entrera en application dans l’Union. Dans l’intervalle, les obligations de publication actuellement en vigueur devraient continuent de s’appliquer. Pour une bonne compréhension de l’application de cette nouvelle approche, les établissements qui utilisent l’approche alternative fondée sur les modèles internes devront, à la date d’entrée en application du nouveau cadre de publication d’informations, publier les informations quantitatives demandées en même temps que les informations qualitatives.