Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3172)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →

(15) L’article 501 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 précise comment les établissements doivent, jusqu’à la date d’application de l’acte législatif prévu par l’article 501 quinquies, paragraphe 1, dudit règlement, calculer les exigences de fonds propres pour leurs expositions sur crypto-actifs. Il est donc nécessaire de préciser comment les établissements doivent publier leurs expositions sur crypto-actifs durant cette période de transition.

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