Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3172)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →

(16) Le règlement (UE) 2024/1623 a modifié l’article 434 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 en y introduisant l’obligation pour l’ABE d’élaborer des solutions informatiques, comportant des instructions d’utilisation, pour les établissements qui doivent publier des informations en vertu des titres II et III dudit règlement. Les modèles prévus pour la publication d’informations devraient indiquer suffisamment clairement les points de données et les informations que les établissements doivent publier, afin que les utilisateurs disposent d’informations suffisamment complètes et comparables et que la cohérence avec les normes internationales en matière de publication d’informations soit respectée. Afin de permettre à l’ABE de mettre au point des solutions informatiques appropriées, ces formats de publication uniformes ne devraient pas être contraignants en termes de structure et de présentation. Concrètement, l’ABE devrait pouvoir s’écarter de la présentation graphique et de la structure tabulaire des modèles de publication prévus, du moment que tous les points de données et toutes les informations exigés sont inclus dans la solution informatique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).