(17) Pour pouvoir fournir aux établissements un ensemble complet et intégré de formats de publication uniformes et garantir la qualité des informations publiées, tout en respectant aussi l’approche prévue à l’article 434 bis, paragraphe 1, révisé, du règlement (UE) no 575/2013, il est nécessaire d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2021/637 et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3172)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.