Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3172)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →

(4) Les informations concernant le respect de l’exigence de coussin de fonds propres contracyclique devraient refléter le fait que le coussin de fonds propres contracyclique visé au titre VII, chapitre 4, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil vise à garantir que les exigences de fonds propres du secteur bancaire tiennent compte de l’environnement macrofinancier dans lequel opèrent les établissements de crédit.

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