(5) Il est crucial que le marché ait accès à des informations lui permettant de savoir si un établissement doit être classé comme établissement d’importance systémique mondiale (EISm). C’est pourquoi les établissements devraient publier ces informations, qu’ils remplissent ou non les critères d’importance visés à l’article 131 de la directive 2013/36/UE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3172)
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