Le système d’alerte rapide Safety Gate est exploité conformément aux règles relatives à l’accès au système d’alerte rapide Safety Gate et à son fonctionnement, aux informations à y introduire et aux exigences de notification énoncées à l’annexe I.
Règlement délégué (UE) 2024/3173 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/08/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3173
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3173
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3173)
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