(1) Afin de garantir le bon fonctionnement et l’efficacité du système d’alerte rapide Safety Gate, il est essentiel de prévoir des règles détaillées concernant l’accès à ce système et son fonctionnement, les informations à y introduire et les exigences de notification, ainsi que d’introduire les critères d’évaluation du niveau de risque que présentent les produits.
Règlement délégué (UE) 2024/3173 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3173
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3173
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024R3173)
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