(8) Il convient que le présent règlement s’applique aux risques pour la santé et la sécurité que présentent pour les consommateurs les produits soumis au règlement (UE) 2023/988 et aux risques pour la santé et la sécurité que présentent pour les utilisateurs finaux les produits soumis au règlement (UE) 2019/1020. Il convient que le présent règlement fixe les critères d’évaluation du niveau de risque de ces produits.
Règlement délégué (UE) 2024/3173 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3173
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3173
Versionacte d'origine du 27/08/2024 (CELEX 32024R3173)
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