(2) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’ajouter vingt-six personnes physiques et deux personnes morales à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3177 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3177
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3177)
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