(2) Dans ses conclusions du 17 octobre 2024, le Conseil européen a à nouveau condamné résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a également indiqué que l’Union était prête à limiter davantage la capacité de la Russie à faire la guerre, notamment en imposant de nouvelles sanctions et en prenant des mesures pour contrecarrer leur contournement, y compris par l’intermédiaire de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3183
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3183)
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