Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3183
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3183)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/3183EUR-Lex →

(2) Dans ses conclusions du 17 octobre 2024, le Conseil européen a à nouveau condamné résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a également indiqué que l’Union était prête à limiter davantage la capacité de la Russie à faire la guerre, notamment en imposant de nouvelles sanctions et en prenant des mesures pour contrecarrer leur contournement, y compris par l’intermédiaire de pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).