Règlement d’exécution (UE) 2024/3188 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3188
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3188
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3188)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3188EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter seize personnes physiques et trois personnes morales à la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642.

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