Version consolidée au 23/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3190-20260223, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/3190
IntituléModifications apportées au règlement (UE) no 10/2011
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
VersionConsolidée au 23/02/2026 (CELEX 02024R3190-20260223)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2024/3190EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 10/2011 est modifié comme suit:
1) À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«6.
Par dérogation à l’article 5, le 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane (ci-après le “bisphénol A” ou “BPA”) (no CAS 80-05-7) et les autres bisphénols dangereux ou dérivés dangereux des bisphénols définis dans le règlement (UE) 2024/3190 et relevant de son champ d’application ne peuvent être utilisés que dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique conformément audit règlement.»
.
2) Dans le tableau 1 de l’annexe I, les lignes concernant la substance no 151 [2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane] et la substance no 154 (4,4’-dihydroxydiphényl sulfone) sont supprimées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.