Version consolidée au 23/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3190-20260223, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/3190
IntituléInterdiction de l’utilisation du BPA
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
VersionConsolidée au 23/02/2026 (CELEX 02024R3190-20260223)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2024/3190EUR-Lex →
1. L’utilisation du BPA dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, et la mise sur le marché de l’Union de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide de BPA sont interdites.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le BPA peut être utilisé dans la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour une application spécifique et la mise sur le marché de l’Union de ces matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires est autorisée conformément à l’annexe II, sous réserve des restrictions qui y sont prévues.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.