Les matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires qui ont été fabriqués à l’aide d’un autre bisphénol ou dérivé des bisphénols ne doivent pas contenir de BPA résiduel.
Règlement (UE) 2024/3190 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3190-20260223, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/3190
IntituléInterdiction de la présence de BPA dans les matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires dans la fabrication desquels d’autres bisphénols ou dérivés des bisphénols sont utilisés
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
VersionConsolidée au 23/02/2026 (CELEX 02024R3190-20260223)
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