Règlement (UE) 2024/3190 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3190-20260223, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/3190
IntituléANNEXE II — Liste de l’Union du BPA et des autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols dont l’utilisation est autorisée dans la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour des applications spécifiques
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
VersionConsolidée au 23/02/2026 (CELEX 02024R3190-20260223)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2024/3190EUR-Lex →

Colonne 1 (No de substance MCDA): le numéro de substance des matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires (MCDA)

Colonne 2 (No CAS): le numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service)

Colonne 3 (Dénomination de la substance): la dénomination chimique de l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA)

Colonne 4 (Type de matériau): le groupe de matériaux et objets susceptibles d’être soumis à des mesures spécifiques

Colonne 5 (Application spécifique): l’application spécifique pour laquelle l’utilisation de la substance est limitée et pour laquelle la dérogation s’applique

Colonne 6 (Autres restrictions): autres restrictions applicables

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6)

| No de substance MCDA | No CAS | Dénomination de la substance | Type de matériau | Application spécifique | Autres restrictions

| 151 | 80-05-7 | 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol A) | Vernis et revêtements | Utilisation comme monomère ou substance de départ dans la fabrication de résines époxy liquides en vue de leur application sur des matériaux ou objets autoporteurs entrant en contact avec des denrées alimentaires d’une capacité supérieure à 1 000 litres. |

La migration dans les denrées alimentaires ne peut pas être détectable.

Les objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires sont nettoyés et rincés avant d’être mis en contact pour la première fois avec des denrées alimentaires.

| Matières plastiques | Utilisation comme monomère ou substance de départ dans la fabrication d’assemblages de membranes de filtration en polysulfone. |

La migration dans les denrées alimentaires ne peut pas être détectable.

Les objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires sont nettoyés et rincés avant d’être mis en contact pour la première fois avec des denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R3190-20260223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).