La déclaration de conformité visée à l’article 8 contient les informations suivantes:
1) l’identité et l’adresse ainsi que les coordonnées, notamment le numéro de téléphone ou l’adresse électronique actuels de l’exploitant d’entreprise qui établit la déclaration de conformité;
2) l’identité et l’adresse ainsi que les coordonnées, notamment le numéro de téléphone ou l’adresse électronique actuels de l’exploitant d’entreprise qui fabrique ou importe le matériau ou l’objet entrant en contact avec des denrées alimentaires;
3) l’identité des matériaux intermédiaires entrant en contact avec des denrées alimentaires ou des objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires;
4) la date de la déclaration;
5) une liste des bisphénols ou dérivés des bisphénols utilisés dans la fabrication du matériau ou de l’objet entrant en contact avec des denrées alimentaires;
6) une déclaration selon laquelle le matériau ou objet intermédiaire entrant en contact avec des denrées alimentaires ou l’objet final entrant en contact avec des denrées alimentaires est conforme au présent règlement et aux exigences énoncées aux articles 3, 15 et 17 du règlement (CE) no 1935/2004.