Règlement (UE) 2024/3190 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/3190EUR-Lex →

(1) la substance 4,4’-isopropylidènediphénol (numéro CAS 80-05-7) (MCDA 151), communément appelée bisphénol A (ci-après le «BPA»), est utilisée dans la fabrication de certains matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires. Le BPA est principalement utilisé comme monomère ou substance de départ dans la fabrication de résines époxy qui constituent la base de vernis et de revêtements, y compris ceux appliqués sur les surfaces internes et externes des emballages alimentaires métalliques, tels que les canettes, les boîtes de conserve et les couvercles de bocaux, ainsi que les grandes citernes et cuves utilisées dans la production alimentaire. Il est également utilisé dans la fabrication de certains types de matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires, y compris ceux en polycarbonate et en polysulfone. En raison de ses propriétés chimiques variées, le BPA peut également être utilisé dans les encres d’imprimerie, les colles et d’autres matériaux qui font partie des objets finis entrant en contact avec des denrées alimentaires. Le BPA peut migrer dans les denrées alimentaires à partir du matériau ou de l’objet avec lequel ces denrées sont en contact, entraînant une exposition des consommateurs de ces denrées au BPA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).