Article considérant 10

(10) Étant donné que ces bisphénols dangereux ou dérivés dangereux des bisphénols peuvent être nécessaires ou essentiels à la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour une application spécifique lorsqu’il n’existe pas de solutions de remplacement appropriées, les exploitants d’entreprise devraient avoir la possibilité de demander l’autorisation d’utiliser le bisphénol ou dérivé dangereux des bisphénols correspondant dans la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour une application spécifique. Les demandes d’autorisation de ces bisphénols dangereux ou dérivés dangereux des bisphénols doivent être introduites conformément aux procédures prévues par le règlement (CE) no 1935/2004 en ce qui concerne l’autorisation des substances. Pour autant qu’une telle demande soit introduite dans un délai raisonnable, les matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide d’un bisphénol dangereux ou d’un dérivé dangereux des bisphénols et se trouvant déjà sur le marché devraient pouvoir continuer à être mis sur le marché jusqu’à ce que la Commission ait statué sur la demande.