Règlement (UE) 2024/3190 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/3190EUR-Lex →

(11) Même s’il existe des lignes directrices concernant la préparation et l’introduction d’une demande d’autorisation d’une substance en vue de la fabrication de matériaux et d’objets entrant en contact avec des denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne les matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires, elles pourraient devoir être mises à jour ou complétées, eu égard aux dernières évolutions scientifiques et aux exigences de l’Autorité, en particulier pour l’évaluation des bisphénols dangereux ou des dérivés dangereux des bisphénols, notamment pour leur utilisation dans des matériaux autres que les matières plastiques. Conformément à l’initiative «une substance, une évaluation» de la Commission, l’Autorité et l’Agence européenne des produits chimiques devraient travailler en collaboration, puisque cette dernière est déjà en train d’évaluer la sécurité des bisphénols et de leurs dérivés. Afin d’étayer ces travaux, les exploitants d’entreprise qui recourent à l’utilisation d’un bisphénol dangereux ou d’un dérivé dangereux des bisphénols pour fabriquer leurs matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires devraient fournir à l’Autorité, le cas échéant, des informations sur l’utilisation actuelle de ces bisphénols et dérivés des bisphénols.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).