Article considérant 12

(12) Bien que la poursuite de l’utilisation du BPA pour la fabrication d’un nombre très limité de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour des applications spécifiques soit actuellement justifiée et ne présente aucun risque inacceptable, l’objectif à long terme devrait être de remplacer totalement le BPA, ainsi que d’autres bisphénols et leurs dérivés ayant des propriétés spécifiques particulièrement dangereuses pour la santé humaine, par des solutions de remplacement qui n’ont pas de telles propriétés. Afin de promouvoir cette démarche et de permettre à la Commission d’évaluer si les dérogations prévues par le présent règlement demeurent nécessaires, il convient d’exiger des producteurs des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires qui utilisent du BPA ou un autre bisphénol dangereux ou des dérivés dangereux des bisphénols qu’ils rendent compte de l’état d’avancement des solutions de remplacement. Toutefois, compte tenu de la nécessité de réduire autant que possible la charge réglementaire pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME), il convient que cette exigence s’applique aux grandes entreprises, qui disposent d’une capacité et de ressources plus importantes pour développer et introduire des solutions de remplacement.