(13) Pour des raisons de cohérence, les règles relatives au contrôle de la conformité, y compris les règles relatives à l’utilisation de simulants de denrées alimentaires et aux conditions d’essai, ainsi qu’à l’expression des résultats des essais, devraient être conformes à celles énoncées dans le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le choix des méthodes d’analyse pour confirmer l’absence de migration du BPA ou d’autres bisphénols dangereux ou de dérivés dangereux des bisphénols devrait être conforme aux exigences de l’Union en matière de contrôles officiels. Toutefois, il n’existe peut-être pas de méthodes déjà applicables uniformément dans l’ensemble de l’Union pour déterminer si ces substances sont absentes des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires. Par conséquent, après consultation des laboratoires nationaux de référence et des parties prenantes concernées, il pourrait être nécessaire de demander au laboratoire de référence de l’Union européenne de mettre au point de telles méthodes dans un délai convenu avec la Commission et les États membres.
Règlement (UE) 2024/3190 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
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