(15) Afin de garantir la cohérence et de faciliter la conformité, les exigences du présent règlement devraient s’appliquer à tous les matériaux et objets pertinents entrant en contact avec des denrées alimentaires, y compris les matières plastiques. Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2024/3190 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
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