Article considérant 16

(16) L’interdiction de l’utilisation du BPA constitue un changement important en vue d’abandonner l’utilisation de matériaux et objets spécifiquement formulés pour entrer en contact avec des denrées alimentaires, sur lesquels les exploitants d’entreprise s’appuient depuis plusieurs décennies afin de fabriquer des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires dans de nombreuses applications différentes, et qui sont actuellement largement utilisés dans l’Union. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les vernis et les revêtements appliqués sur les emballages métalliques, parmi lesquels il existe plusieurs centaines de formules possibles de résines époxy à base de BPA, en fonction des exigences de l’objet final entrant en contact avec des denrées alimentaires. Par conséquent, la transition vers des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires qui sont fabriqués sans BPA devrait être organisée de manière à éviter de compromettre la sécurité des denrées alimentaires et de perturber les chaînes d’approvisionnement alimentaire au sein de l’Union. De nombreux exploitants d’entreprise, en particulier ceux de la chaîne d’approvisionnement des emballages métalliques enduits d’un vernis ou d’un revêtement, se sont employés activement à préparer la transition vers l’abandon du BPA et des changements ont déjà été introduits en réponse à la demande de la chaîne d’approvisionnement. Afin de laisser aux exploitants d’entreprises le temps de mener à bien ce processus et de se conformer aux règles énoncées dans le présent règlement, il convient que la première mise sur le marché de l’Union d’objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires qui sont conformes aux règles existantes applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et non aux règles applicables dans le présent règlement soit autorisée pour une période transitoire de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.