Règlement (UE) 2024/3190 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2024/3190EUR-Lex →

(18) En particulier, certains fruits et légumes conservés dans des boîtes de conserve enduites d’un vernis ou d’un revêtement ou dans des bocaux en verre avec des couvercles vernis créent un environnement acide à l’intérieur de l’emballage, ce qui représente une charge supplémentaire pour les étapes de validation nécessaires afin de garantir que les solutions de remplacement sont sûres et fonctionnent comme il se doit. En outre, le caractère saisonnier de la production de fruits et légumes ainsi que de celle des produits de la pêche crée des pics dans la production alimentaire et partant, dans la demande d’emballages à certaines périodes, qui ne peuvent être satisfaits par les seuls emballages fabriqués sans BPA, au cours de la période de transition standard de 18 mois. Par conséquent, afin de laisser suffisamment de temps pour formuler les demandes relatives à ces types d’emballages à l’échelle commerciale et d’éviter le gaspillage alimentaire, il convient d’autoriser la mise sur le marché des objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires comportant des vernis et des revêtements fabriqués avec du BPA, en particulier pour les emballages utilisés pour la conservation des fruits, des légumes et des produits de la pêche transformés, pendant une période de 36 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).