Article considérant 19

(19) Des formules pour la fabrication de vernis et de revêtements utilisant des solutions de remplacement du BPA appliquées sur les surfaces externes des emballages métalliques sont également en cours d’élaboration, bien que celles-ci soient moins avancées que celles destinées aux surfaces internes. Une période de transition supérieure à 18 mois, estimée à 36 mois sur la base des informations fournies par le secteur, est donc également requise pour ces produits. La migration dans les denrées alimentaires du BPA présent dans les vernis et les revêtements appliqués sur la surface externe des emballages métalliques est normalement empêchée par le substrat métallique, qui sert de couche barrière. Toutefois, le BPA peut occasionnellement être transféré à la surface intérieure de l’emballage qui entre in fine en contact avec des denrées alimentaires lors de la fabrication de matériaux et objets enduits d’un vernis ou d’un revêtement entrant en contact avec des denrées alimentaires, soit par contact direct à la suite d’un «transfert non désiré», soit par transfert en phase vapeur. Étant donné que ce problème peut être réduit au minimum ou éliminé grâce à des BPF qui amoindrissent le risque d’un tel transfert, et que la fonction des vernis et des revêtements est importante pour garantir l’intégrité de l’emballage et la sécurité des denrées alimentaires, il convient d’accorder une période de transition de 36 mois. Une telle période permettrait une transition vers des objets finaux comportant des vernis et des revêtements fabriqués sans BPA et destinés à être appliqués sur les surfaces externes des emballages métalliques.