Article considérant 20

(20) Les objets finaux à usage unique entrant en contact avec des denrées alimentaires, y compris les emballages métalliques, sont souvent utilisés pour emballer des denrées alimentaires ayant une longue durée de conservation et peuvent donc être stockés et consommés pendant plusieurs années après l’emballage de ces denrées, période pendant laquelle la migration et l’exposition au BPA se poursuivront. Afin de limiter la durée de consommation des denrées alimentaires emballées dans des objets finaux à usage unique entrant en contact avec des denrées alimentaires contenant du BPA, ces objets finaux à usage unique destinés à l’emballage des denrées alimentaires devraient être remplis de denrées alimentaires et fermés dans un délai de 12 mois à compter de la fin de leurs périodes de transition respectives. Par la suite, il convient néanmoins d’autoriser la mise sur le marché de denrées alimentaires emballées jusqu’à épuisement des stocks, afin d’éviter le gaspillage alimentaire et la perturbation des chaînes d’approvisionnement alimentaire.