(21) Certains objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués avec du BPA sont utilisés comme composants réutilisables dans les équipements professionnels de production alimentaire, tels que les moules à confiserie, les joints, les pompes, les brides, les jauges et les repères transparents. Tous ces objets réutilisables entrant en contact avec des denrées alimentaires et utilisés comme équipements professionnels pour la production alimentaire ne peuvent pas être facilement fabriqués avec des matériaux ne contenant pas de BPA. Il est souvent nécessaire de concevoir et de fabriquer les objets de remplacement en tenant compte de leur fonction et de leur interaction avec d’autres composants dans le cadre d’un système global de production ou de transformation des denrées alimentaires, afin d’éviter de devoir remplacer l’ensemble du système. En considération de ces éléments, il convient de prévoir une période de transition de 36 mois en ce qui concerne ces objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires, afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire, tout en reconnaissant la nécessité d’inciter les exploitants d’entreprise à réaliser des avancées dans la suppression progressive des technologies à base de BPA et, à terme, de les remplacer complètement.
Règlement (UE) 2024/3190 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
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