Règlement (UE) 2024/3190 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2024/3190EUR-Lex →

(23) Les mesures prévues par le présent règlement remplacent les mesures prévues par le règlement (UE) 2018/213. Il convient donc d’abroger ce règlement.

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