Règlement (UE) 2024/3190 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/3190EUR-Lex →

(3) À la suite d’un mandat délivré par la Commission en 2016 pour procéder à une réévaluation du BPA, afin de tenir compte des résultats de nouvelles études et données scientifiques visant à remédier aux incertitudes qui subsistent, notamment des résultats d’une étude de deux ans sur la toxicité chronique réalisée dans le cadre du National Toxicology Program des États-Unis, l’Autorité a publié un avis actualisé sur le BPA en 2023. Dans son avis, l’Autorité a conclu que le BPA exerçait un certain nombre d’effets néfastes, notamment sur le système immunitaire, qu’elle considérait comme le plus sensible aux effets du BPA. Sur cette base, l’Autorité a établi une dose journalière tolérable (ci-après la «DJT») de 0,2 nanogramme par kilogramme (ng/kg) de poids corporel, soit 20 000 fois plus basse que la DJT temporaire de 4 microgrammes par kilogramme (μg/kg) (ou 4 000 ng/kg) de poids corporel qu’elle avait établie dans son avis de 2015. L’Autorité a noté qu’un dosage semblable à celui qui avait entraîné des effets sur le système immunitaire avait également provoqué des effets métaboliques néfastes ainsi que des effets néfastes sur les systèmes reproducteur et développemental. La comparaison de la DJT de 0,2 ng/kg de poids corporel avec les estimations de l’exposition alimentaire figurant dans l’avis de l’Autorité de 2015 indique que l’exposition pour tous les groupes d’âge dépasse la DJT de deux à trois ordres de grandeur. L’Autorité a donc conclu qu’en raison de l’exposition alimentaire au BPA, il existe une préoccupation pour la santé pour tous les groupes de la population.

Aller plus loin

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