Article considérant 4

(4) Eu égard à l’avis scientifique de l’Autorité de 2023, il convient d’actualiser l’autorisation d’utilisation du BPA dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires, ainsi que son utilisation dans d’autres matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires. À la lumière de la DJT fixée par l’Autorité dans son avis de 2023, même de très petites quantités de BPA, plusieurs fois inférieures à la LMS actuelle, qui migrent à partir de matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires, pourraient entraîner une exposition supérieure à la nouvelle DJT établie. En outre, bien que des méthodes d’analyse validées puissent être nécessaires pour vérifier la conformité ou pour soutenir les contrôles officiels, il n’existe aucune méthode de ce type qui soit en mesure de quantifier la migration du BPA de manière fiable et cohérente au niveau d’une LMS qui résulterait de la nouvelle DJT. Par conséquent, afin de réduire autant que possible la présence et la migration du BPA dans les denrées alimentaires ainsi que l’exposition alimentaire ultérieure des consommateurs, il convient d’interdire son utilisation, y compris celle de ses sels, dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires dont il peut être un composant, notamment les colles, les caoutchoucs, les résines échangeuses d’ions, les matières plastiques, les encres d’imprimerie, les silicones, les vernis et les revêtements.