(5) À titre exceptionnel, il est nécessaire d’examiner la criticité du BPA dans la fabrication de certains matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires pour des applications spécifiques dans la production alimentaire et la mesure dans laquelle il existe actuellement des solutions de remplacement appropriées, tout en tenant compte de toute exposition potentielle résultant de ces applications et de l’existence éventuelle d’un risque pour la santé.
Règlement (UE) 2024/3190 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3190
RattachementRèglement (UE) 2024/3190
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3190)
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