Article considérant 6

(6) Premièrement, le BPA est utilisé comme substance de départ dans la fabrication de résines plastiques en polysulfone. Ces résines en polysulfone sont utilisées dans la fabrication soit de membranes de séparation pour la microfiltration et l’ultrafiltration, soit comme support microporeux de membranes en polyamide à couche mince pour la nanofiltration ou l’osmose inverse. Ces procédés sont essentiels à la production d’un large éventail de denrées alimentaires, y compris d’aliments à base de lait et produits dérivés, afin de garantir la sécurité de leur consommation en filtrant les agents pathogènes, notamment les virus et les bactéries, ainsi que certains contaminants tels que les métaux lourds et les pesticides. Toutefois, il n’existe actuellement aucune autre solution techniquement réalisable à l’échelle commerciale et capable d’offrir la résistance mécanique et la stabilité chimique nécessaires à de telles applications. En outre, afin d’éviter les risques potentiels pour la santé liés à la présence de BPA résiduel dans la membrane à base de polysulfone si le BPA est utilisé pour fabriquer du polysulfone, les fabricants peuvent faire en sorte que cette présence soit évitée ou réduite à des quantités négligeables en appliquant les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Cet objectif peut être atteint tant au niveau de la fabrication du polymère qu’à celui des étapes finales de la fabrication, en rinçant et en nettoyant la membrane avant sa première utilisation afin d’éliminer le BPA résiduel qui subsiste. Cette opération peut être effectuée par l’utilisateur de la membrane, y compris par un exploitant du secteur alimentaire. En outre, si des traces de BPA sont laissées dans le matériau en polysulfone, sa migration réelle sera très faible en raison du peu de temps que la denrée alimentaire passe en contact avec la membrane. Compte tenu de ce qui précède et de la réutilisation des membranes sur une longue période, on estime que l’utilisation de ces applications n’entraîne pas une exposition au BPA qui présente un risque pour les consommateurs. En considération de ces éléments et à la lumière de la criticité de ces applications spécifiques du polysulfone en vue de garantir la sécurité des consommateurs à l’égard d’un large éventail de denrées alimentaires, il convient d’accorder une dérogation à l’interdiction de l’utilisation du BPA et d’autoriser son utilisation spécifique dans la fabrication d’assemblages de membranes de filtration en polysulfone, sous réserve de la restriction selon laquelle le BPA ne migre pas dans les denrées alimentaires.