Article considérant 9

(9) L’interdiction du BPA obligera donc les exploitants d’entreprise à trouver des substances — y compris d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols — qui constituent une solution sûre pour remplacer le BPA dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires, afin de continuer à répondre de manière adéquate aux besoins de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ainsi que de garantir la sécurité alimentaire. En raison de similitudes au niveau de leur structure chimique et de leur activité, certains autres bisphénols ou dérivés des bisphénols peuvent également présenter des risques similaires au BPA lorsqu’ils sont utilisés dans des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires et qu’ils migrent dans des denrées alimentaires. Il a déjà été confirmé que certains bisphénols possèdent des propriétés dangereuses pour la santé humaine en raison de leur toxicité pour la reproduction; ils ont donc fait l’objet d’une classification harmonisée et ont été répertoriés comme tels conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Il s’agit notamment du 4,4’-sulfonyldiphénol (numéro CAS 80-09-1) (MCDA 154), communément appelé bisphénol S (ci-après le «BPS»), dont l’utilisation est actuellement autorisée dans les matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires. L’Autorité a publié un rapport technique sur le BPS en 2020, dans lequel elle n’a pas pris en considération l’ensemble des données toxicologiques disponibles pour le BPS, tout en recommandant la collecte de données sur son utilisation dans les matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires ainsi que sur sa présence et sa migration dans les denrées alimentaires dans le cadre de son utilisation éventuelle en remplacement du BPA. Ce seul fait confirme la nécessité d’actualiser l’évaluation de l’utilisation du BPS dans les matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires, notamment à la lumière de sa classification harmonisée en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B. Une nouvelle classification harmonisée des bisphénols et des dérivés des bisphénols est probable à l’avenir, à la suite de l’identification de certains d’entre eux en tant que substances extrêmement préoccupantes au titre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de l’introduction de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens par le règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission. Il convient donc de veiller à ce que l’utilisation, dans la fabrication de matériaux et d’objets entrant en contact avec des denrées alimentaires, de bisphénols ou de dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée spécifique, y compris les sels de ces substances, ne soit pas autorisée sans une évaluation actualisée de l’Autorité démontrant que leur utilisation ne présente pas de danger pour la santé humaine.