(5) Afin de restreindre encore l’activité des navires qui sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques soutenant les actions menées par la Russie contre l’Ukraine, ou à soutenir de telles actions ou politiques, la décision (PESC) 2024/3187 ajoute d’autres navires à la liste de navires figurant à l’annexe XVI de la décision 2014/512/PESC, qui font l’objet d’une interdiction d’accès aux ports et aux écluses des États membres et à un large éventail de services liés au transport maritime.
Règlement (UE) 2024/3192 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3192
RattachementRèglement (UE) 2024/3192
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3192)
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