Article considérant 6

(6) Comme indiqué au considérant 17 du règlement (UE) 2024/1469 du Conseil, les soldes de trésorerie des dépositaires centraux de titres ou de leurs clients sont généralement transférés hors des dépositaires centraux de titres avant la fin de la journée et ne rapportent aucune rémunération pour leurs clients. Par conséquent, les dépositaires centraux de titres visés à l’article 5 bis, paragraphe 8, ne sont pas tenus de verser des intérêts ou toute autre forme d’indemnisation à la personne, à l’entité ou à l’organisme ayant droit sur les avoirs et les réserves visés à l’article 5 bis, paragraphe 4, et que lesdits dépositaires centraux de titres détiennent ou contrôlent ou auxquels ils sont une contrepartie, sauf dispositions contractuelles à cet effet.