Version d'origine : acte du 15/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3199
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3199
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3199)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2024/3199EUR-Lex →
À l’annexe V du règlement (UE) no 649/2012, le tableau de la partie 1 est modifié comme suit:
1) L’entrée suivante est ajoutée:
| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
| | «Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS |
No CE 206-587-1 et autres
No CAS 355-46-4 et autres
Code NC 29049900 et autres»
2) L’entrée relative à l’endosulfan est remplacée par l’entrée suivante:
| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
| | «Endosulfan |
No CE 204-079-4
No CAS 115-29-7, 959-98-8, 33213-65-9
Code NC ex29203000»
Aller plus loin
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