Article considérant 11

(11) Par les décisions d’exécution (UE) 2023/2377, (UE) 2023/2052 et (UE) 2023/2648, la Commission a décidé de ne pas approuver les substances zéolite d’argent et de cuivre, phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium et zéolite argentée en tant que substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012. Cette décision a pour effet de réglementer strictement l’utilisation desdites substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces substances n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans ladite catégorie. Il convient dès lors d’ajouter la zéolite d’argent et de cuivre, le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium et la zéolite argentée sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.