Article considérant 12

(12) Par la décision d’exécution (UE) 2023/1424, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation de la substance «acroléine» étant donné qu’elle a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (UE) no 528/2012. Cette décision a pour effet d’interdire toute utilisation de l’acroléine dans la catégorie «pesticides» étant donné que la substance n’a pas été approuvée pour une autre utilisation dans cette catégorie. En outre, la classification harmonisée de la substance au titre du règlement (CE) no 1272/2008 constitue une preuve suffisante qu’elle suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter l’acroléine sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.