(13) La substance active abamectine a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (UE) no 528/2012. Ce retrait a pour effet d’interdire l’utilisation de l’abamectine dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». En outre, la classification harmonisée de l’abamectine au titre du règlement (CE) no 1272/2008 constitue une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter l’abamectine sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2024/3199 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3199
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3199
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R3199)
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