(14) La substance active warfarine a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (UE) no 528/2012. Ce retrait a pour effet d’interdire toute utilisation de la warfarine dans la catégorie «pesticides» étant donné que la warfarine n’a pas été approuvée pour une autre utilisation dans cette catégorie. En outre, la classification harmonisée de cette substance au titre du règlement (CE) no 1272/2008 constitue une preuve suffisante que la warfarine suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Étant donné que la warfarine figure déjà à l’annexe I, partie 1, la substance devrait être ajoutée à la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2024/3199 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3199
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3199
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R3199)
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