Article considérant 16

(16) Les substances acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle, ramifié et linéaire; phthalate de dihexyle; acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C6-10 ou mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle; perborate de sodium, acide perborique, sel de sodium; et peroxométaborate de sodium figurent à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, étant donné qu’elles ont été précédemment identifiées comme des substances extrêmement préoccupantes. En conséquence, ces substances sont soumises à autorisation conformément au titre VII du règlement (CE) no 1907/2006. Étant donné qu’aucune autorisation n’a été accordée, l’utilisation de ces substances à des fins industrielles est strictement réglementée. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.