(17) Les biphényles polychlorés sont énumérés à l’annexe III de la convention de Rotterdam. Cette entrée couvre un certain nombre d’homologues, de congénères et de mélanges. Afin d’aligner la liste figurant à l’annexe I, partie 3, sur la liste au titre de la convention, il convient d’adapter le champ d’application afin de couvrir ces homologues, congénères et mélanges en ajoutant «et autres» au numéro CAS indiqué à l’annexe I, partie 3.
Règlement délégué (UE) 2024/3199 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3199
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3199
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R3199)
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