(19) Lors de sa dixième réunion, qui s’est tenue du 6 au 17 juin 2022, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après la «convention de Stockholm») a décidé d’inscrire la substance acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS à l’annexe A de ladite convention. En conséquence, ladite substance a été inscrite à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil et devrait donc être ajoutée à la liste des produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2024/3199 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3199
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3199
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R3199)
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