Règlement délégué (UE) 2024/3199 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3199
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3199
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R3199)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/3199EUR-Lex →

(2) Par les règlements d’exécution (UE) 2023/149, (UE) 2023/2657, (UE) 2023/2456, (UE) 2024/1207, (UE) 2023/1436, (UE) 2024/1217, (UE) 2023/2455, (UE) 2023/741, (UE) 2024/20 et (UE) 2023/2513, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation, respectivement, des substances benfluraline, benthiavalicarbe, clofentézine, diméthomorphe, dimoxystrobine, mépanipyrim, métirame, oxamyl, S-métolachlore et triflusulfuron-méthyl en tant que substances actives au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Cette décision a pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter la benfluraline, le benthiavalicarbe, la clofentézine, le diméthomorphe, la dimoxystrobine, le mépanipyrim, le métirame, l’oxamyl, le S-métolachlore et le triflusulfuron-méthyl sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).