Article considérant 4

(4) Par le règlement d’exécution (UE) 2024/425, la Commission a décidé de ne pas approuver la substance active asulame-sodium étant donné qu’elle a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire toute utilisation de l’asulame-sodium dans la catégorie «pesticides» étant donné que cette substance n’a pas été approuvée pour une autre utilisation dans cette catégorie. En outre, la classification harmonisée de la substance au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil constitue une preuve suffisante qu’elle suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter l’asulame-sodium sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.