Article considérant 7

(7) La substance active penflufène a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet de réglementer strictement l’utilisation de cette substance au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que le penflufène n’est approuvé que pour une utilisation dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil pour le type de produits 8, dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». En outre, la classification harmonisée du penflufène au titre du règlement (CE) no 1272/2008 constitue une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter le penflufène sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.