(8) La substance active fenpropimorphe a été retirée par l’industrie des procédures d’approbation prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 et par le règlement (UE) no 528/2012. Ces retraits ont pour effet d’interdire l’utilisation du fenpropimorphe dans la catégorie «pesticides». En outre, la classification harmonisée du fenpropimorphe au titre du règlement (CE) no 1272/2008 constitue une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter le fenpropimorphe sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2024/3199 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3199
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3199
Versionacte d'origine du 15/10/2024 (CELEX 32024R3199)
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