Le règlement d’exécution (UE) 2024/1268 est modifié comme suit:
1) Les considérants 173, 174 et 175 sont remplacés par le texte suivant:
«(173) Toutefois, la Commission n’a trouvé aucun élément de preuve montrant que des parties du produit similaire importé bénéficiaient des subventions constatées lors de l’enquête initiale.
(174) La Commission a conclu, sur la base des prix des SSHR indonésiens payés par Lam Khang, que des parties du produit similaire importé ne bénéficiaient pas des subventions constatées lors de l’enquête initiale.
(175) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il y avait lieu d’accepter la demande d’exemption de Lam Khang.».
2) à l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, originaires d’Indonésie est étendu aux importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, relevant actuellement des codes NC 72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72199020, 72199080, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081, 72202089, 72209020 et 72209080, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (codes TARIC 7219310010, 7219310020, 7219321010, 7219321020, 7219329010, 7219329020, 7219331010, 7219331020, 7219339010, 7219339020, 7219341010, 7219341020, 7219349010, 7219349020, 7219351010, 7219351020, 7219359010, 7219359020, 7219902010, 7219902020, 7219908010, 7219908020, 7220202110, 7220202120, 7220202910, 7220202920, 7220204110, 7220204120, 7220204910, 7220204920, 7220208110, 7220208120, 7220208910, 7220208920, 7220902010, 7220902020, 7220908010 et 7220908020), à l’exception de ceux produits par les sociétés énumérées ci-après:
| Pays | Société | Code additionnel TARIC
| Taïwan | Chia Far Industrial Factory Co., Ltd. | C030
| Taïwan |
Tang Eng Iron Works Co., Ltd.
Tung Mung Development Co., Ltd.
Walsin Lihwa Corporation
Yieh United Steel Corporation
Yuan Long Stainless Steel Corp.
| 89AH
| Turquie | Posco Assan TST Celik Sanayi A.Ş. | 89AK
| Viêt Nam |
Posco VST Co., Ltd.
Lam Khang Joint Stock Company
| 89AJ»
3) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les demandes d’exemption présentées par Trinox Metal Sanayi ve Ticaret A.Ş. (Turquie) et Yongjin Metal Technology (Vietnam) Company Limited (Viêt Nam) sont rejetées.».